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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 : Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part la société Vins80, dont le siège

social est situé 8, rue Boutebrie – 75005 Paris enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le

numéro 510613094, ci-après dénommé «Vins80 ».

Et d'autre part toutes les personnes, physiques ou non, inscrite sur le site de ventes privées Vins80 et souhaitant

commander une ou plusieurs offres de produits proposées par le site, ci-après dénommées « le client ».

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet

www.Vins80.com et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone.

Sauf acceptation express et écrite de Vins80, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes

Conditions Générales de Vente. En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des

présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.

Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du

Article 2 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA

applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.

Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. La participation aux frais de port

varie en fonction du pays d’expédition et du nombre de produits commandés.

Vins80 se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront

facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de

Article 3 : Commande

Vins80 s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et

dans la limite des stocks disponibles. Vins80 honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des

produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.

Pour être valable, les commandes doivent être effectuées par Internet et uniquement sur le site Vins80.com

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement sécurisé par notre organisme

bancaire (la banque BNP-PARIBAS).

Vins80 se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un

client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions

Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de

Article 4 : Disponibilité et validité des offres

Les produits proposés et l’offre associée sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Vins80 s’engage à

informer le client par e-mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande.

Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, Vins80 procédera dans les

meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en recréditant la carte de crédit ayant servi

Vins80 ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la

Article 5 : Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France Métropolitaine, hors Corse et Dom Tom.

Vins80 ne dispose pas de stock. Les vins sont expédiés directement du domaine ou du lieu de garde de ses

vins. Les commandes sont acheminées aux clients par notre transporteur. Le délai moyen de livraison des

commandes est de 8 à 12 jours après la fin de la vente.

La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client à la validation de sa commande et selon les stocks disponibles

Article 6 : Frais de port

Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et

aux coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente.

Pour le Vin :
De 12 à 30 bouteilles d'une même catégorie : forfait de 29,00 euros. (France Métropolitaine)
A partir de 36 bouteilles d'une même catégorie : LIVRAISON GRATUITE (France Métropolitaine)
(Corse et Montagne : nous consulter)

Exemple , vous commandez :
12 x Champagnes + 12 x BORDEAUX --> 2 Livraisons = 2 x 29,00 euros .
36 x Champagnes + 24 x BORDEAUX --> 2 Livraisons = une gratuite + une à 25,00 euros.
36 x Champagnes + 36 x BORDEAUX = 2 Livraisons gratuites.

Le nombre de bouteilles maximum par livraison pour la France est de 120 bouteilles

Nous ne livrons pas à l’Etranger et dans les Dom-Tom.

Article 7 : Paiement

Le règlement des marchandises s'effectue à la commande et uniquement par carte bancaire (Carte bleue, Visa,

En validant sa commande sur le site Vins80.com, le client est mis en relation directe avec notre organisme

bancaire. La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée et assurée par la banque.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte

bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

Article 8 : Garantie de qualité

Vins80 fait bénéficier ses clients d’une garantie de qualité.

Le client, s’il n’est pas satisfait des produits commandés, dispose d’un délai de rétractation de 15 jours à compter

de la réception de sa commande pour la retourner dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client et le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au

client par carte bancaire ou chèque, dans un délai d'une semaine après réception du retour.

Les retours s'effectuent à : Vins80 – 8, rue Boutebrie – 75005 PARIS.

Article 9 – Droit de rétractation

En application des article L 121-16 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de

7 jours calendaires pour annuler son achat. Les opérations de retour et remboursement se dérouleront alors

comme repris dans l’article 8 ci-dessus.

Article 10 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le

transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, Vins80 pourra revendiquer la

propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Vins80 (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive de Vins80 ou de

Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site Vins80 et notamment pour faire un lien

de son site vers le site Vins80 doit en demander l'autorisation par écrit.

En visitant ou en commandant sur le site Vins80, l'internaute, client ou non, n'acquiert aucun droit de propriété

intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site Vins80.

Article 12 : Données personnelles

Dans le cadre de l’enregistrement au site Vins80, le client doit communiquer un certain nombre de données

personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au Nom, prénom, adresse postale, adresse e-

mail, n° de téléphone et date de naissance.

Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations

commerciales de Vins80 avec ses clients.

Vins80 s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par

ses clients. Elles pourront cependant être transmises aux partenaires de Vins80 si le membre a donné son

accord à l’enregistrement de ses coordonnées.

Le client disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant (art.34

de la loi “Informatiques et Libertés” du 6 janvier 1978). Pour toute demande, il suffit d’envoyer un mail à

contact@vins80.com ou un courrier à, Vins80 – 8, rue Boutebrie – 75005 PARIS ? en indiquant nom, prénom,

En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de

protection des données personnelles du site Vins80.

Article 13 : Responsabilité

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site Vins80 ont été saisies d'après les informations

transmises par les fournisseurs. Vins80 ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs

auraient malencontreusement été saisies.

Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Vins80 a une obligation de résultat concernant les services offerts au client. Cependant sa responsabilité ne

pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa

volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,...)

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat

effectuées depuis le site de Vins80 ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi

Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux de Paris.

Article 15 : Informations légales

- MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

- DROIT D'ACCES AU FICHIER

En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de la SAS Vins80

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles.

L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de :

SAS VINS80, 8 rue Boutebrie, 75005 PARIS

- ABUS D'ALCOOL

L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 16 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont

expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client

renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.